p1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Set Padel met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL suivante Setpadel.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2. MENTIONS LÉGALES
Le site Setpadel.fr est créé par :
DEFACTO, Agence de communication
Téléphone : +33 4 68 65 11 23
Adresse de messagerie : agence@studiodefacto.com
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622€, RCS NARBONNE 432 945 079
Directeurs de la publication : Stéphane Casassus & Guillaume Barberà
Le site Setpadel.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site Setpadel.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Set Padel. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site Setpadel.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable par Set Padel est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. LIENS HYPERTEXTES
Le site Setpadel.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités par des tiers. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Setpadel.fr Dans la mesure où aucun contrôle n’est effectué sur ces ressources externes, Set Padel n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Set Padel. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Set Padel à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site Setpadel.fr. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Set Padel se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Setpadel.fr.
5. RESPONSABILITÉ DE SET PADEL
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Set Padel se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Set Padel puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
Set Padel n’est en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
6. ACCÈS AU SITE
Set Padel s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et sous réserve d’hypothétiques pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Set Padel ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de Set Padel ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Set Padel peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Set Padel ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
7. ÉVOLUTION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Set Padel se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
8. DROIT APPLICABLE
Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.